Session plénière des 12 et 13 décembre 2011

Budget 2012, intervention de politique générale

Session plénière du 12 décembre 2012, Intervention de Philippe Hervieu

Monsieur le Président, mes cher(es) collègues,

Je voudrais aborder les 3 principaux éléments de contexte de cette session budgétaire. La reforme des collectivités, la question de la dette et du déficit, et Durban

A propos de la reforme des collectivités voulu par le Président de la République.

Vous l’aurez compris chers collègues, c’est peut-être bien la dernière fois aujourd’hui que nous pouvons aussi librement, ouvertement débattre du budget de notre collectivité et des politiques que nous mettons en œuvre pour les Bourguignons.

Si j’ai bien compris la réforme portée par Monsieur Sarkozy, notre assemblée n’aura bientôt plus lieu d’être… Sans ressources propres, contraintes à n’intervenir que dans quelques domaines elle n’aura plus les moyens de faire de la politique tout simplement et ne sera plus qu’un service déconcentré de l’Etat. Le fait régional aura vécu.

Et ceci, je le dis fermement, ceci est très mauvais pour la Bourgogne et pour la France !

Voeu relatif à la loi sur "les semences de ferme"

Les députés ont voté le 28 novembre 2011, une proposition de loi visant à étendre l’obligation de payer une taxe, la « Contribution Volontaire Obligatoire » à 21 espèces : orge, avoine, pois, trèfle, luzerne… Pour les autres espèces (cultures intermédiaires, légumes, soja) cette loi interdit la production de semences de ferme.

Les éleveurs qui produisent eux-mêmes céréales et protéagineux pour alimenter leurs animaux seront les premiers taxés.