Les conseillers régionaux Europe écologie - Les Verts (EELV) veulent engager la Bourgogne aux côtés du Gers devant la Cour de Justice européenne.

Alors même qu’une majorité de citoyens sont opposés aux OGM, les territoires ont leur mot à dire. Pour Philippe HERVIEU, président du groupe EELV au Conseil régional : « la Bourgogne doit afficher sa solidarité avec le Département du Gers : les enjeux liés à ce dossier dépassent les clivages géographiques ou  politiques. »

Après plus de cinq ans de bataille juridique, le Conseil d’État vient de donner raison au Département en validant le vœu par lequel le Gers s’était déclaré opposé aux essais d’organismes génétiquement modifiés en plein champ. La plus haute juridiction administrative française reconnait donc, pour la première fois, toute légitimité aux collectivités locales pour donner leurs avis sur les OGM.

Fort de ce soutien, le Conseil général du Gers vient de déposer un recours devant la Cour de Justice de l’Union Européenne. Il espère faire juger et annuler la décision prise le 28 juillet 2010 par le commissaire européen John DALLI, autorisant l’importation et la mise sur le marché de six variétés de maïs transgénique (OGM).

Le droit autorise d’autres collectivités territoriales à s’associer à la démarche du Gers auprès de la Cour de Justice, sous la forme d’une « demande d’intervention » à déposer auprès du Tribunal d’instance de la Cour de Justice de l’Union Européenne avant la fin du mois de janvier 2011.

En tant que président du groupe Europe-écologie-Les-Verts au Conseil régional, Philippe HERVIEU a sollicité le président François Patriat, pour que la Bourgogne s’associe à cette initiative.

Philippe HERVIEU rappelle les principales initiatives prises par la Région : « Nous nous inscrivons ici dans la continuité de ce qui a déjà été fait depuis que la majorité PS-Verts-PC dirige la Région.  En 2004, sous l’impulsion des élus Verts, la Bourgogne était la première région française à se prononcer contre les OGM. Signataire de la Charte de Florence, elle a intégré le réseau des régions européennes sans OGM. Nous avons aussi participé, en 2008, à la création de la première association citoyenne d’information sur la question des OGM en Bourgogne, BAC OGM, devenue Veille au grain ».

Pour André LEFEBVRE, conseil régional EELV (Yonne), membre de la commission Environnement-Agriculture : « Un tel engagement pour la Bourgogne est conforme aux valeurs que nous portons collectivement, comme la valorisation d’une agriculture de qualité, respectueuse des êtres vivants, de la biodiversité et des savoirs faires locaux. Il relève à la fois d’un enjeu environnemental et d’un enjeu de démocratie et de droit à l’information. »