Intervention d'Alain Cordier sur la Taxe intérieure sur les produits pétroliers

On est avec la TIPP sur une série de contradictions. Sur le fond, une taxe sur les produits pétroliers, c’est profondément écologique. Nous avions été les premiers  à demander l’alignement des taux sur le maximum autorisé pour percevoir ce petit élément de fiscalité écologique au profit des régions.
Mais la contradiction est quand même énorme, nous sommes pour une diminution de l’usage des produits pétroliers. Alors qu’évidemment, nous sommes pour une augmentation des recettes des régions dans l’esprit d’une décentralisation bien comprise. C’est le paradoxe majeur de ce type de fiscalité.
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Intervention d'Alain CORDIER lors de la session plénière du 14 juin 2010

Cette intervention n’a qu’un seul objectif : exprimer l’impérieuse nécessité de conserver le cap du développement durable, d’accompagner la Bourgogne vers une nouvelle économie, dans un contexte financier difficile.
Les contraintes budgétaires nous obligent plus que jamais à mesurer avec soin la pertinence des actions engagées. L’importance de la mission d’évaluation est donc accrue dans cette période.
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Intervention de Philippe HERVIEU lors de la session plénière du 14 juin 2010

La crise économique qui nous frappe a pour origine, on le sait, la dégradation de la répartition de la valeur ajoutée entre rémunération du Capital et rémunération du travail. En 15 ans environ 10% de cette valeur ajoutée a été soustraite aux salaires pour aller rémunérer le capital et la rente.

Ces masses colossales d’argent pris sur les salaires auraient pu être investis en matériel ou dans la recherche mais cela n’a pas été le cas. Elles ont été prélevées sur le circuit de l’économie réelle et placées pour une bonne part hors d’atteinte dans des paradis fiscaux. Distribuées en salaire ces masses d’argent auraient alimenté la demande. Placées dans la finance, elles ont alimenté les bulles spéculatives. Elles sont donc une des causes de la crise économique et donc de la dégradation de l’emploi qui nous frappent durement, en Bourgogne comme ailleurs.
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Vœu présenté par le groupe Europe écologie

La  crise  bancaire  et  financière,  qui  a  débuté  en  2007  et  a  induit  une  crise  économique  d’une ampleur  sans  précédent  depuis  la  seconde  guerre mondiale,  a mis  en  évidence  les  dérives  du système  financier  international,  et  parmi  elles  les  difficultés  pour  les  États  souverains  à  faire appliquer les règles nationales dans un cadre où les échanges financiers sont internationalisés. A  ce  titre,  l’existence  d’États  ou  de  territoires  pratiquant  des  concurrences  fiscales  déloyales  et refusant  toute coopération  fiscale aboutit à priver  les autres États de  ressources qui auraient pu être affectées à des politiques visant à combattre les inégalités sociales, en particulier en période de crise économique.
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