Voeu commun des groupes socialiste et radical, Europe écologie - Les Verts et communiste.

Aménager et développer la Bourgogne en préservant la qualité de son environnement, lutter contre tout ce qui peut menacer notre cadre naturel, pour nous et pour nos successeurs, tels sont les objectifs du Conseil régional. L'information, l'éducation et le développement des mesures environnementales sont les garantes du respect de la qualité de vie.

De même, en matière d’aménagement du territoire, notre collectivité s’est fixée parmi ses principaux objectifs  de développer harmonieusement nos territoires, dans une démarche de développement durable, avec le souci d’assurer la cohérence des politiques publiques. C’est notamment le cas en rassemblant et fédérant les acteurs des territoires, en définissant des projets communs de développement en terme d'organisation territoriale (pays, communautés de communes, agglomérations...), en fixant les priorités dans la mise en œuvre,  en assurant une meilleure gestion de l'argent public.

Dans un souci de protection de l’environnement, de sensibilisation de la population sur des enjeux majeurs tels que la préservation des ressources naturelles, d’accompagnement des élus locaux en terme d’informations, de projets et de leur mise en cohérence,  de gestion des politiques et de l’argent public, le conseil régional porte un intérêt particulier à ce que les communes bourguignonnes qui le désirent puissent se réapproprier la gestion de la ressource en eau sur leur territoire.

La gestion publique directe de l’eau permet notamment :

- De gérer dans la transparence, avec le même prix de service pour chaque abonné et produire des factures simples, lisibles et compréhensibles par tous ;
- De diminuer le montant de la facture d'eau pour le consommateur, puisque les économies sont d’environ 20% dans les petites municipalités et 30% dans les grandes villes ;
- De provoquer une diminution immédiate, de 30 à 50%,  du coût des travaux que la Régie effectuera en passant des appels d’offre de marchés publics.
- D’engager une campagne de sensibilisation  pour l’ensemble des citoyens concernant à la prévention des pollutions diffuses, dans les lieux gérés par les collectivités, mais aussi dans les champs, parcs et jardins et chez les particuliers ;
- D’instituer un droit gratuit pour chaque citoyen de l’accès à l’eau : 40 litres par jour, soit 15 m3 par an,
- De faciliter la mise en œuvre du principe pollueur – payeur,
- D’appliquer et de rendre concret le principe de l’eau, bien commun de l’humanité.

Réuni en assemblée plénière le 24 et 25 janvier 2011, le Conseil régional

1- souhaite qu'un groupe de travail composé des élus de la collectivité soit constitué

2- que ce groupe de travail présente ses conclusions sur ce thème de la gestion publique de l'eau au moment du budget supplémentaire de juin 2011, afin d'accompagner les collectivités locales dans la phase préalable de décision