Pour un engagement de la Bourgogne devant la Cour de Justice européenne aux côtés d’autres collectivités locales refusant les cultures OGM sur leur territoire
Vœu présenté par André Lefebvre pour le groupe Europe écologie – Les Verts Bourgogne

Le conseil régional de Bourgogne s'est engagé plus loin dans cette démarche, en déposant une demande d'intervention auprès de la Cour de  Justice de l'Union Européenne pour appuyer le recours du conseil général du Gers pour interdire l'importation et la commercialisation de six variétés d'OGM.

Après plus de cinq ans de bataille juridique, le Conseil d’État vient de donner raison au département du Gers en validant le vœu par lequel il s’était déclaré opposé aux essais d’organismes génétiquement modifiés en plein champ.

Fort de ce soutien, le conseil général du Gers vient de déposer un recours devant la Cour de Justice de l’Union Européenne pour annuler les décisions du Commissaire Européen, John DALLI, autorisant l’importation et la mise sur le marché de six variétés de maïs transgénique (OGM).

Le droit autorise d’autres collectivités territoriales à s’associer à la démarche du Gers auprès de la Cour de Justice.
S’appuyant sur la décision du Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française, qui estime que les collectivités locales et les territoires, à défaut d’interdire, ont toute légitimité pour donner leur avis ;
En conformité avec les initiatives prises dans le passé par le Conseil régional (Vœu pour une Bourgogne sans OGM d’avril 2004, signature de la Charte de Florence, participation au réseau européen des régions sans OGM, soutien à une association citoyenne d’information sur la question des OGM en Bourgogne, BAC OGM, devenue Veille au grain) ;

Le conseil régional de Bourgogne réuni en Assemblée les 24 et 25 janvier 2011

• Réaffirme ses engagements en matière d’OGM,  en conformité avec les politiques menées par notre collectivité en faveur d’une agriculture, de qualité, respectueuse des êtres vivants, de la biodiversité et des savoir-faire locaux ;
• Apporte son soutien à la démarche entreprise par le Conseil général du Gers.

Voeu adopté par 48 voix pour (Europe écologie - Les Verts, PS, PC + 1 voix UMP), 13 voix contre (UMP - 1 voix) et 6 abstentions (FN).