Intervention de Philippe Hervieu sur la délibération concernant la transparence des établissements financiers et bancaires partenaires adoptée lors de la session

Le 14 Juin 2010 notre assemblée a adopté à la quasi unanimité un vœu sur la transparence des établissements financiers et bancaires partenaires de notre Collectivité. Aujourd’hui, je suis très heureux de vous présenter et de soumettre à votre vote  son application concrète, le règlement d’intervention du Conseil Régional de Bourgogne.

Je voudrai dire quelques mots en introduction :
Comme tout le monde le sait, ou devrait le savoir, chaque année des milliers de milliards d’euro disparaissent dans les trous noirs de l’économie mondiale que sont les paradis fiscaux ! 800 milliards d’euros échappent aux pays en développement. Et dans nos pays, les multinationales ainsi que des officines de ‘’conseil’’ pratiquent ce qu’elles appellent : « de l’optimisation fiscale ». En clair, de l’évasion fiscale.

Aux Etats-Unis, en 2004, sur les 700 milliards de bénéfices engrangés à l'étranger, les entreprises ont payé 16 milliards de dollars d'impôts, soit un taux réel d'imposition de 2,3% ! Alors que le taux normal de 35%…

Au grand jeu de la mondialisation, les salariés et les PME ne sont pas les seuls perdants. Les Etats sont  aussi les dindons de la farce car l’impôt ne rentre plus dans leurs caisses. Et nous en voyons, nous en subissons, tous les conséquences, dans cette enceinte même. Nous payons tous pour les tricheurs.
Mais ce n’est pas tout. Un paradis fiscal, c’est un pays où l’impôt est quasi inexistant mais c’est aussi un pays où existe une opacité assumée et organisée.

Les paradis fiscaux, chers collègues, ne sont pas des avatars de notre système mais bel et bien des outils clés de la spéculation internationale précipitant les salariés, les entreprises et les Etats dans la crise. C’est pourquoi je propose que notre collectivité adopte des mesures concrètes favorisant la transparence de nos partenaires financiers et bancaires.

La délibération que je vous propose d’adopter articule deux dispositions : La prise en compte de la présence des partenaires dans paradis fiscaux ainsi que les outils dont ils se sont dotés pour lutter contre le blanchiment et la fraude fiscale. Ensuite, et c’est peut-être le plus important, la demande d’une totale transparence sur leurs activités dans les différents pays. Voilà, chers collègues, en substance le texte que j’espère vous allez approuver avec, si possible la même unanimité qu’au mois de juin.

Je dois vous dire que je suis particulièrement content que ce projet aboutisse. Ça démontre qu’avec un peu de volontarisme politique on peut s’attaquer à des sujets difficiles  ….   Et que faire de la politique ça sert à quelque chose.