Intervention d'Alain Cordier sur la Taxe intérieure sur les produits pétroliers

On est avec la TIPP sur une série de contradictions. Sur le fond, une taxe sur les produits pétroliers, c’est profondément écologique. Nous avions été les premiers  à demander l’alignement des taux sur le maximum autorisé pour percevoir ce petit élément de fiscalité écologique au profit des régions.
Mais la contradiction est quand même énorme, nous sommes pour une diminution de l’usage des produits pétroliers. Alors qu’évidemment, nous sommes pour une augmentation des recettes des régions dans l’esprit d’une décentralisation bien comprise. C’est le paradoxe majeur de ce type de fiscalité.

Le recours à cette taxe est absurde, les régions ont en charge les transports ferroviaires régionaux, plus elles développent ce service, plus elles diminuent la consommation de carburant. Comment promouvoir d’un côté un Plan Climat et déclarer la nécessité d’une politique visant à réduire fortement les Gaz à Effet de Serre, et donc de la consommation de pétrole, et de l’autre les recettes que nous confère la TIPP. On s’enferme dans une logique très étrange. Cet exemple souligne l’extrême nécessité de revoir l’ensemble de notre fiscalité, et pas seulement la fiscalité régionale, pour avoir enfin une fiscalité moderne. C’est-à-dire une fiscalité qui soit juste socialement et une fiscalité qui soit écologique. C’est le seul moyen qu’à la politique d’assurer son rôle pour le devenir de nos sociétés. Comment voulez-vous que sans le levier fiscal, sans le levier des taxes, nous ayons une quelconque chance de modifier les comportements et les lois du marché. C’est un outil indispensable et à l’occasion de ce vote régional, il faut quand même souligner cet élément essentiel, c’est l’ensemble de la fiscalité qui est actuellement un empilement de mesurettes successives et parfois contradictoires, dictées souvent par des impératifs politiques à très court terme, par des manœuvres politiciennes qui n’ont rien à voir avec des objectifs d’intérêt général. Et nous rappelons nos propositions pour une fiscalité écologique.

Le paradoxe de la part de TIPP qui est affecté par le Grenelle aux grandes infrastructures est un paradoxe encore plus parlant. Le Grenelle, qui était chargé de modifier les politiques sur le territoire national dans un sens plus écologique, nous impose d’affecter la part supplémentaire de TIPP aux grandes infrastructures. En Bourgogne, on a le choix qu’entre le TGV Rhin-Rhône et le TGV Rhin-Rhône. C’est donc un peu court. C’est une interprétation de la loi, que nous n’avons pas à 100%. Pour le moment, nous n’avons pas de texte de loi précis qui impose cette affectation au TGV. Nous rappelons que nous sommes réservés sur cette affectation et que notre vision est d’affecter le produit de cette taxe sur des transports qui aillent dans le sens du développement durable.

Je vous rappelle également que le groupe Europe écologie - Les Verts est opposé aux branches Ouest et Sud de cette ligne à grande vitesse. D’autant plus que parmi les aménagements prévus dans le Grenelle, figure la mise en place le POCL (Paris-Orléans-Clermont-Lyon) qui rend inutile la réalisation des branches Ouest et Sud.

Nous sommes contre l’affectation de ces crédits à la LGV. Les crédits seront affectés sur des projets qui sont de sa compétence, projets qui sont très lourds et qui endettent fortement les régions. Sur le plan environnemental, ce qu’il faut, c’est un réseau ferré dense de ville à ville et entre les villes et leur périphérie, pour absorber un maximum du trafic domicile-travail. Cet investissement n’est pas logique ni d’un point de vue environnemental, ni économique, il ne l’est pas non plus au niveau social. Le TGV réservant ses tarifs à une élite avec des augmentations de 30% sur la ligne Paris-Lyon-Marseille entre la ligne Corail et la ligne TGV.

C’est sur un réseau dense de ville à ville et des villes à leur périphérie qu’on a besoin de transports en commun, ce n’est pas sur un gain de 15 minutes sur une longue distance. La priorité du moment n’est pas d’être à 330 km/h, mais de lutter contre les Gaz à Effet de Serre, de mettre les euros là où ils sont le plus utile socialement.